KATZ MENARD BERRIER AVOCATS

KATZ MENARD BERRIER AVOCATS

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Ville : PARIS 1
Adresse : 18 Avenue DE L OPERA 75001 PARIS 1
Création : 1 janvier 2011

Dernières décisions

Informations extraites des 7 décisions de KATZ MENARD BERRIER AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 26 février 2019, n° 17/00254
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 25 octobre 2018, n° 18/00569
CAA de PARIS, 8ème chambre, 21 novembre 2017, 16PA03815, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet KATZ MENARD BERRIER AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit public du travail
3
Social
2
Droit du travail
2
Civil
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Orléans
2
Dijon
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
LicenciementSalariéFormation professionnelleInspecteur du travailDialogue socialRecours hiérarchiqueÎle-de-franceJustice administrativeLégalitéLicenciement pour fauteLicenciement pour motif économiqueLicenciementsGrèveAbsence de faute d'une gravité suffisanteAutorisation administrativeAutorité compétenteConditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisationModalités de délivrance de l'autorisation administrativeSalariés non protégésSalariés protégés