SELARL ENCKELL AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 6 Avenue GEORGE V 75008 PARIS 8
Création : 12 juin 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 62 décisions de SELARL ENCKELL AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 16 février 2023, 21DA02675, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT01884, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 18 octobre 2022, 21DA00173, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SELARL ENCKELL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
60
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
36
Droit de l'environnement
3
Commercial
2
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
40
Tribunal administratif
20
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
26
Lyon
9
Clermont-Ferrand
6
Amiens
5
Poitiers
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnvironnementJustice administrativePermis de construireTribunaux administratifsParcÉtude d'impactRégionAssociationsPicardieSociétésUrbanismeAutorisationCommuneEnquete publiqueDéfenseInstallation classéePatrimoineAvisRecours gracieuxZone de développement