SELARLU RENAUD GOURVES AVOCAT
(RENAUD GOURVES AVOCAT)
Ville : PARIS 6
Adresse : 28 Rue RACINE 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de SELARLU RENAUD GOURVES AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montreuil, 9 juillet 2024, n° 2403829
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 12 juin 2024, n° 22/02373
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