MONSIEUR HERVE COLMET
Ville : BAYONNE
Adresse : 6 Rue JACQUES LAFFITTE 64100 BAYONNE
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de MONSIEUR HERVE COLMET référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 22 janvier 2015, n° 15/00285
Cour d'appel de Pau, 18 mars 2014, n° 14/01051
Cour d'appel de Paris, 5 février 2014, n° 12/07728
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Expériences du cabinet MONSIEUR HERVE COLMET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bayonne
3
Pau
2
Marseille
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContratsSociétésSauvegardeFactureTribunaux de commerceAudienceBanqueCabinetChambre du conseilCimentCollecteContainerContrat de sous-traitanceDiligencesDysfonctionnementEntrepreneurEntrepriseFauteFaute inexcusableFourniture