BELLONY ASSOCIES | Cabinet d'avocats PARIS 16 (75116)

BELLONY ASSOCIES

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Ville : PARIS 16

Adresse : 39 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16

Création : 1 mai 2002

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 11 décisions de BELLONY ASSOCIES référencées sur Doctrine.

CAA de PARIS, 5ème Chambre, 29 octobre 2015, 13PA03054, Inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 13PA04836, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif d'Orléans, 21 octobre 2014, n° 1301218

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Avocats

François Bellony
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 février 1982

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DOMAINESDÉCISIONS

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

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VILLESDÉCISIONS

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Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ImpôtJustice administrativeSociétésValeur ajoutéeValeurImpositionAmortissementTribunaux administratifsAccessoireGestionEnsemble immobilierProcédures fiscalesChargesCoûtsDirectiveLivreDroit à déductionActivitéChiffre d'affairesPrix