MEURICE MERVAILLE

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Cabinet d’avocats radié le 31 mai 2021Afficher les 58 décisions référencées
Ville : LILLE
Adresse : 150 TOUR CREDIT LYONNAIS Boulevard DE TURIN 59777 LILLE
Création : 2 janvier 1997

Dernières décisions

Informations extraites des 58 décisions de MEURICE MERVAILLE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 24 mars 2021, n° 18/00400
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 5 octobre 2020, n° 18/04416
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Expériences du cabinet MEURICE MERVAILLE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
29
Droit du travail
23
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Commercial
11
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
46
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
16
Amiens
10
Reims
6
Paris
4
Toulouse
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeEmployeurLicenciementTravailSalaireSalariéContrat de travailContratsSécurité socialeCongés payésAssociationsCommissionIndemnitéExpertCommandeClientRepos compensateurContredit