CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
(SCP BOYER LESCAT MERLE)
Ville : TOULOUSE
Adresse : 17 Rue DE METZ 31000 TOULOUSE
Création : 1 septembre 1984
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de CHRISTIAN BOYER AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 13 octobre 2011, n° 0802645
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, 12 septembre 2003, n° 00/02140
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