BC AVOCATS

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(B&C AVOCATS)

Cabinet d’avocatsAfficher les 76 décisions référencées
Ville : None (None)
Création : 1 septembre 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 76 décisions de BC AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 21 mai 2024, n° 2209183
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 9 février 2021, 19DA02146, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 19 janvier 2021, 19MA03831, Inédit au recueil Lebon
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Charlotte Bayonne
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 janvier 1997

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Expériences du cabinet BC AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
38
Droit des personnes et de la famille
19
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
33
Tribunal judiciaire / TGI
32
Cour d'appel
11

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
62
Nanterre
6
Créteil
4
Bobigny
2
Versailles
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeTitreJugementPartieProvisionEntrepriseCessation des paiementsAssociéActifLiquidation judiciaireOrdonnanceRéféréOppositionInjonction de payerAdministrateur judiciaireÉlèveCode de commerceRegistre du commerce