SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
Ville : TOULOUSE
Adresse : B34 72 Rue PIERRE PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
Création : 1 juillet 2007
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 893 décisions de SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Fernand Bouyssou
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 1 décembre 1971
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 1 décembre 1971
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Expériences du cabinet SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1229
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
930
Droit de l'environnement
22
Droit public du travail
18
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit pénal public
1
Civil
661
Droit de l'expropriation et de préemption
516
Droit immobilier et de la construction
18
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
725
Cour administrative d'appel
502
Tribunal judiciaire / TGI
498
Cour d'appel
165
Conseil d'État
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
1192
Bordeaux
304
Pau
114
Marseille
92
Montpellier
79
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeExpropriationMairePermis de construireCommissaire du gouvernementParcelleTribunaux administratifsDépartementPlanTransportSociétésConstructionValiditéInstanceDélibérationCommissaire de justiceDésistementIndemnité