SCP DELATTRE
Ville : STRASBOURG
Adresse : 18 Rue RICHARD BRUNCK 67000 STRASBOURG
Création : 1 mai 2004
Dernières décisions
Informations extraites des 484 décisions de SCP DELATTRE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 16 septembre 2022, n° 2205880
Cour administrative d'appel de Nancy, 31 mai 2022, n° 21NC02755
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Expériences du cabinet SCP DELATTRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
367
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
59
Droit des étrangers et de la nationalité
44
Droit public du travail
35
Droit pénal public
18
Droit de l'environnement
12
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Civil
55
Droit des personnes et de la famille
7
Droit de la responsabilité
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
347
Cour d'appel
95
Cour administrative d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
352
Nancy
57
Colmar
9
Grenoble
9
Paris
8
Mots-clés
Informations extraites des 484 décisions de SCP DELATTRE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsPaysDroit d'asileVie privéeCarte de séjourLiberté fondamentaleAutorisation provisoireTitreSéjour des étrangersTerritoire françaisConvention européenneAnnulationSauvegardeAgence régionaleDemandeSantéDélaiArménieÉtat de santé,