SCP D AVOCATS F.HOPGOOD-B.DEMONT-HOPGOOD
Ville : CHALON-SUR-SAONE
Adresse : 6 Quai DES MESSAGERIES 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 2 mars 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 55 décisions de SCP D AVOCATS F.HOPGOOD-B.DEMONT-HOPGOOD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 21 septembre 2020, n° 19/00170
Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, 14 décembre 2015, n° 2015007134
Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, 24 septembre 2015, n° 2015005395
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS F.HOPGOOD-B.DEMONT-HOPGOOD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
39
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
9
Droit immobilier et de la construction
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
2
Droit locatif
2
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
15
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
50
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
48
Chalon-sur-Saône
5
Besançon
1
Caen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéAssesseurSociétésEnfantÉpouseCréanceTitrePensions alimentairesDemandeDroit de visiteInstanceHébergementAppelOrdonnanceAide juridictionnelleProcédureBanqueProcédure civileCommandementParcelle