SCP BETTINGER
Ville : None (None)
Création : 21 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 58 décisions de SCP BETTINGER référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre , 16 avril 2015, 14PA03240,14PA03243, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, 2 décembre 2014, n° 14/01544
Tribunal administratif de Paris, 4 juillet 2014, n° 1307945
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BETTINGER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP BETTINGER
Domaines d’activité
Informations extraites des 58 décisions de SCP BETTINGER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
44
Droit de l'environnement
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit public du travail
2
Civil
11
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
2
Juridictions
Informations extraites des 58 décisions de SCP BETTINGER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
26
Tribunal administratif
18
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
7
Villes
Informations extraites des 58 décisions de SCP BETTINGER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
19
La Réunion
7
Bordeaux
5
Nanterre
5
Douai
3
Mots-clés
Informations extraites des 58 décisions de SCP BETTINGER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneLa réunionOffreService publicDécretDépartementServiceFonctionnaireMarchesConseil municipalDésistementAgsAssainissementTitreAvocatL'etatPolice