SCP D'AVOCATS ALQUIE

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Cabinet d’avocats radié le 15 mai 2017Afficher les 195 décisions référencées
Ville : BAYONNE
Adresse : VILLA IRUSKIAN 17 Rue DE MASURE 64100 BAYONNE
Création : 12 mars 1988

Dernières décisions

Informations extraites des 195 décisions de SCP D'AVOCATS ALQUIE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 7 février 2020, n° 19/02425
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 20 mars 2018, n° 17/03193
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 janvier 2018, n° 15/04167
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS ALQUIE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
89
Droit des personnes et de la famille
16
Droit immobilier et de la construction
10
Divorce et séparation de corps
8
Droit de la responsabilité
8
Droit des assurances
7
Droit des successions
6
Droit locatif
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit bancaire et boursier
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
113
Tribunal de commerce / TAE
80
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
99
Bayonne
73
Agen
11
Dax
6
Bordeaux
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésDemandeInstanceRadiationAudienceRétablissementPéremptionJugementJustificationLettre simpleNotaireJuge des référésProcédure civileExpertiseDivorceTitreAppelÉpouseProcédure