FELLOUS AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 2 RASPAIL 75007 PARIS
Création : 7 avril 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de FELLOUS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 9 juillet 2024, n° 24/03158
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 24 février 2021, 429647
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Expériences du cabinet FELLOUS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Civil
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
1
Nanterre
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAssociationsJustice administrativeAutorisation administrativeComitésConciliationConférenceConstat d'huissierCotisationsCourrielDemandeDésistementEnquête contradictoireExécutionFait générateurFinsGrangeImpôtInstanceJuge