ID3 AVOCATS
Ville : AUBIERE
Adresse : 11 Allée GROUPE N BOURBAKI 63170 AUBIERE
Création : 11 juillet 2014
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de ID3 AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 octobre 2023, n° 2301877
Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, Affaires courantes, 16 novembre 2017, n° 2016007265
Tribunal de commerce / TAE de Cusset, 14 mars 2017, n° 2017001333
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Expériences du cabinet ID3 AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
12
Droit des contrats
5
Droit de la concurrence
1
Civil
2
Droit locatif
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
9
Riom
4
Cusset
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsConcurrence déloyaleClause de non-concurrenceCommerceSiège socialContrat de travailDemandeRésiliationAuditRenouvellementDésistement d'instanceTitreTravailAutomobileValiditéMagasinActionIntérêtSalarié