S.A.R.L. JEROME ORTSCHEIDT
Ville : PARIS 16
Adresse : 55 Avenue MARCEAU 75116 PARIS 16
Création : 29 décembre 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 3 489 décisions de S.A.R.L. JEROME ORTSCHEIDT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet S.A.R.L. JEROME ORTSCHEIDT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1773
Droit immobilier et de la construction
226
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
120
Procédures civiles d'exécution
120
Droit de la responsabilité
92
Droit des assurances
88
Droit bancaire et boursier
83
Droit locatif
72
Droit des personnes et de la famille
58
Divorce et séparation de corps
53
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
3266
Conseil d'État
201
Cour administrative d'appel
15
Tribunal administratif
3
Tribunal des conflits
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
5
Nancy
5
Paris
5
Marseille
2
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCour de cassationPourvoiSalariéEmployeurAdressesBanqueJustice administrativeConseillerActeContratsAppelVenteCréanceDoyenLicenciementPréjudiceDemandeGarantieProcédure civile