D M M J B AVOCATS
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 25 Boulevard GERGOVIA 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de D M M J B AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Riom, 2ème chambre, 12 janvier 2021, n° 18/01921
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 5 février 2019, n° 17/01265
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 6 juin 2014, 12MA02172, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet D M M J B AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet D M M J B AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 9 décisions de D M M J B AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Fiscal
2
Civil
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 9 décisions de D M M J B AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
Informations extraites des 9 décisions de D M M J B AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
4
Riom
3
Marseille
1
Nancy
1
Mots-clés
Informations extraites des 9 décisions de D M M J B AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsTitrePartieContratsHeures supplémentairesCentre hospitalierCommissaire du gouvernementCommuneCompensationCompteurContribuableContribution financièreCouventDateDécretDélaiDélai d'appelDemandeDérogatoire