ARMA CONSEIL
Ville : BOIS-GUILLAUME
Adresse : 105 PAUL LANGEVIN 76230 BOIS-GUILLAUME
Création : 4 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de ARMA CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 31 mai 2024, n° 23/00883
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 26 avril 2024, n° 21/02640
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Expériences du cabinet ARMA CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Social
4
Droit du travail
4
Commercial
2
Droit du transport
1
Fiscal
2
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
10
Paris
2
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeAdressesSociétésSécurité socialeAutres demandes contre un organismeDessaisissementAppelDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionProtection socialeDésistementCessionUrssafRelations individuelles de travailCondition suspensiveCréanceActionAdministrateur judiciaireAvocatConseilContrainte