SCP MAURICE JOUBERT
Ville : MELUN
Adresse : 33 Rue DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN
Création : 1 janvier 1978
Dernières décisions
Informations extraites des 76 décisions de SCP MAURICE JOUBERT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 2 avril 2024, n° 2003606
Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2023, n° 22LY01503
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Expériences du cabinet SCP MAURICE JOUBERT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
44
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
11
Droit de l'environnement
2
Civil
20
Droit des assurances
6
Droit immobilier et de la construction
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
3
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
29
Cour d'appel
16
Cour administrative d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
47
Melun
13
Paris
6
Bourges
2
Dijon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsExpertiseCommuneRéseauAssureurOuvrageOrdonnanceDistributionTitreJuge des référésÉlectricitéParcelleAssurancesPlanMarchesDemandeContratsUrbanisme