SCP D AVOCATS LEBAS
Ville : PARIS 17
Adresse : 10 Rue LABIE 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 83 décisions de SCP D AVOCATS LEBAS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 5 novembre 2024, n° 22/02251
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 4 mars 2024, n° 24/01006
Tribunal de commerce / TAE de Perpignan, 9 mars 2015, n° 2012R00636
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS LEBAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
79
Droit immobilier et de la construction
20
Droit des assurances
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit locatif
1
Commercial
2
Droit des sociétés
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
78
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
43
Nanterre
34
Bobigny
2
Aix-en-Provence
1
Bastia
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatSociétésClôtureMise en étatEmailAdressesConférenceExpertiseInstanceOrdonnanceDemandeOuvrageÉpouseRadiationAvisExpertTitreDiligencesVicesAssignation