BALE & KOUDOYOR ASSOCIATION D AVOCATS
Ville : PARIS 7
Adresse : 19 Rue MONSIEUR 75007 PARIS 7
Création : 1 juillet 2012
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de BALE & KOUDOYOR ASSOCIATION D AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 24 mai 2016, n° 14/18455
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 4 mai 2015, n° 14/05829
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre , 10 décembre 2013, 12PA04749, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet BALE & KOUDOYOR ASSOCIATION D AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
2
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésPréjudicePrêt immobilierRemboursementResponsabilitéSursis à statuerSuspensionSyndicTribunaux administratifsAérodromeArchitecteAssureurBanqueBoisCentre médicalChauffageCommuneContratsCopropriété