CABINET LMA
Ville : PARIS 3
Adresse : 7 Rue ELZEVIR 75003 PARIS 3
Création : 28 février 2014
Dernières décisions
Informations extraites des 50 décisions de CABINET LMA référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Nîmes, 1re chambre civile, 24 octobre 2024, n° 22/03937
Conseil d'État, 10ème chambre, 16 novembre 2022, 455478, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 8 septembre 2022, n° 19/00508
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Expériences du cabinet CABINET LMA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit des contrats
4
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des assurances
3
Droit des sociétés
3
Droit du transport
2
Civil
7
Droit des personnes et de la famille
2
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
35
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
5
Conseil d'État
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Aix-en-Provence
3
Grasse
3
Grenoble
3
Saint-Étienne
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésAssignationSiège socialJugementCabinetPartieGérantDemandeDésistement d'instanceDécretProtocoleAssociéCommerceAvocatTitreSociétés civilesContratsFonds de commerceHolding