OGMA AVOCATS
(OGMA AVOCATS OGMA AVOCATS)
Ville : LYON 1ER
Adresse : 21 Rue D'ALGERIE 69001 LYON 1ER
Création : 11 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de OGMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 2, 19 janvier 2023, n° 2000254
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 juillet 2016, n° 1501662
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 mars 2016, n° 1400708
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Expériences du cabinet OGMA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommunePermis de construireMaireConstructionTribunaux administratifsConceptConclusionSurface de plancherHabitationCanalisationConseil municipalEmprise au solActeParcelleUrbanismeJuge des référésDésistementDétention d'armeDistribution