SCP DEBLOIS PHILIPPE ET DANCIE SOLANGE
Ville : LIMOGES
Adresse : 1 Rue OBSERVATOIRE GARRIGOU-LAGRANGE 87000 LIMOGES
Création : 1 janvier 1990
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de SCP DEBLOIS PHILIPPE ET DANCIE SOLANGE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Limoges, Chambre de la famille, 30 mai 2017, n° 17/00147
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 mai 2017, n° 16/00851
CAA de PARIS, 6ème Chambre, 30 mars 2016, 15PA03517, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP DEBLOIS PHILIPPE ET DANCIE SOLANGE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit de la responsabilité
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Public
2
Droit pénal public
1
Commercial
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
7
Paris
2
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
IndemnisationDemandeMise en étatSociétésOrdonnanceAssurancesCadastreCalibrageCanal d'amenéeCaractèreClause pénaleCompromis de venteCompteCondition suspensiveConseillerContrat de travailContraventionContreditCours d'eauCréanciers