SEBASTIEN DUCAMP AVOCAT

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Ville : PARIS

Adresse : 45 Rue DE LIEGE 75008 PARIS

Création : 11 janvier 2022

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 29 août 2025, n° 24/02509

Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch., 2 juillet 2021, n° 20/10234

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 26 janvier 2017, n° 15/13205

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Avocats

Sébastien Ducamp
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 janvier 1995

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Expériences du cabinet SEBASTIEN DUCAMP AVOCAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Social

Droit du travail

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Caen

Versailles

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Risque de confusionMissionActivitéAdressesArméeBrevet européenCode du travailConcurrence déloyaleConsommateurContratsContrefaçon de brevetCourrielDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDirecteur généralEnregistrementIndemnitéLettreLicenciementMarchesMarque antérieure