CABINET CHANCERELLE EPINAT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 17 décisions référencées
Ville : RENNES
Adresse : BATIMENT E 4 Rue JULES MAILLARD DE LA GOURNERIE 35000 RENNES
Création : 1 avril 1981
Nombre d’avocats référencés : 11 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 17 décisions de CABINET CHANCERELLE EPINAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 10 novembre 2011, n° 2011003084
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 9 septembre 2011, n° 07/03310
Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 3 juin 2010, n° 07/07879
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Expériences du cabinet CABINET CHANCERELLE EPINAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Civil
5
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
5
Droit du travail
5

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
14
Brest
1
Évreux
1
Évry
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésLicenciementEmployeurTravailDemandeEntrepriseDébatsCongés payésOuvrageTitreOppositionSalariéeIncidentConseillerClientMagistratCabinetMandataireActionCopie servile