SCP D'AVOCATS J.M. PEYCELON
Ville : LYON 6EME
Adresse : 42 Rue DE CREQUI 69006 LYON 6EME
Création : 1 juillet 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 81 décisions de SCP D'AVOCATS J.M. PEYCELON référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 29 juillet 2013, n° 13/01532
Tribunal administratif de Lyon, 29 mai 2008, n° 0606272
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, 6 février 2008, n° 04/06270
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS J.M. PEYCELON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
72
Droit de l'expropriation et de préemption
33
Droit bancaire et boursier
4
Droit des personnes et de la famille
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
3
Droit des assurances
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
72
Cour administrative d'appel
6
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
81
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpropriationJugementInstanceAvocatCommunauté urbaineSiège socialCommissaire du gouvernementPrixRépublique françaiseDroit de préemptionIndemnitéÉpouseCopieDépartementParcelleRessortValeurAudienceRemploiJuge