SAMAS AVOCATS
Ville : AVIGNON
Adresse : RESIDENCE LES NAIADES 10 Avenue DE LA POULASSE 84000 AVIGNON
Création : 3 novembre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 46 décisions de SAMAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SAMAS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SAMAS AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 46 décisions de SAMAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
19
Droit de la concurrence
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
4
Juridictions
Informations extraites des 46 décisions de SAMAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Tribunal administratif
2
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 46 décisions de SAMAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nîmes
37
Aix-en-Provence
2
Grenoble
2
Rennes
2
Autre
1
Mots-clés
Informations extraites des 46 décisions de SAMAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemande en garantie formée contre le vendeurAdressesMise en étatSiège socialPérimètreMission d'expertiseFacturationRôleContrôleLa réunionRapport d'expertiseChargesSystèmeConcurrence déloyaleSursisDépôtExpertiseVenteCotisations