SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD
Ville : ORANGE
Adresse : ORANGE 1 Rue FELIX FAURE 84100 ORANGE
Création : 1 août 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 340 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 14 mars 2019, n° 17/04399
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 7 février 2019, n° 16/04022
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 5 juillet 2018, n° 18/00285
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
193
Droit du travail
187
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Civil
102
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit des personnes et de la famille
9
Procédures civiles d'exécution
7
Droit des successions
6
Divorce et séparation de corps
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
317
Cour administrative d'appel
12
Tribunal de commerce / TAE
8
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
297
Marseille
14
Aix-en-Provence
7
Grenoble
4
Avignon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementEmployeurTitreSociétésOrangeSalariéAvouéTravailSalaireIndemnitéAgsContrat de travailSalariéeCréanceJugementLiquidateurÉpouseContratsVenteHeures supplémentaires