SIGILIA
Ville : SAINT-HERBLAIN
Adresse : 13 Rue DE LA RABOTIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 26 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SIGILIA référencées sur Doctrine.
CAA de NANTES, 4ème chambre, 20 janvier 2023, 21NT02585, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2021, n° 19-21.481
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Expériences du cabinet SIGILIA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Civil
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Cour de cassation
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssociéJustice administrativeTitreAssociationsCessationCessation des paiementsChiffre d'affairesClientèleCode de commerceCollaborateurCommissaire de justiceCommunauté urbaineConclusionCréanceDésistementEnvironnementExpertExploitationIndemnitéLiquidation judiciaire simplifiée