AGYLIS AVOCATS PJ | Cabinet d'avocats PARIS 9 (75009)

AGYLIS AVOCATS PJ

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Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de AGYLIS AVOCATS PJ référencées sur Doctrine.

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 juillet 2023, n° 23NC01660

Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 5 mars 1992, 90LY00930, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Pierre Jouglard
Barreau : Paris · Prestation de serment : 8 novembre 1991

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