CAA
Ville : None (None)
Création : 1 avril 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de CAA référencées sur Doctrine.
Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 19/08173
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 12 novembre 2015, n° 2014J00365
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 9 novembre 2015, n° 2014J00365
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Expériences du cabinet CAA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
12
Droit du numérique
5
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
3
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Fiscal
3
Public
2
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Troyes
6
Marseille
2
Montpellier
2
Paris
2
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpositionContribuableTribunaux administratifsAdministrationAnnulationServicePoliceJurisprudenceCommuneJustice administrativeActivitéContratsFonctionnaireDécretPaysTvaTerritoire françaisMarchesDemande