APH CONSEIL
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE
Adresse : 52 Avenue DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 150 décisions de APH CONSEIL référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 4 avril 2019, 16VE03906, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 1 juin 2017, 15VE01832, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7eme chambre, 17 septembre 2014, n° 2010004004
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Expériences du cabinet APH CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
80
Droit immobilier et de la construction
23
Droit des assurances
9
Droit locatif
8
Droit des personnes et de la famille
6
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
81
Tribunal de commerce / TAE
37
Cour d'appel
30
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
66
Paris
44
Nîmes
21
Bobigny
5
Beauvais
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatDemandeClientSalariéCoûtsLicenciementCongéMise en étatAssureurSiteCompétitivitéPétroleReclassementSyndicat de copropriétairesExpertOrdonnanceÉpouseClôtureInstance