SCP DELAHAIE VIGNALS
Création : 1 janvier 2003
Dernières décisions
Informations extraites des 194 décisions de SCP DELAHAIE VIGNALS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 1er octobre 2014, n° 12/01048
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge aux affaires familiales, 2e chambre civile, cabinet 9, 23 novembre 2012, n° 09/21816
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, 10 septembre 2012, n° 11/01266
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DELAHAIE VIGNALS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP DELAHAIE VIGNALS
Domaines d’activité
Informations extraites des 194 décisions de SCP DELAHAIE VIGNALS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
188
Droit des personnes et de la famille
61
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Procédures civiles d'exécution
14
Droit bancaire et boursier
6
Droit des successions
6
Divorce et séparation de corps
5
Droit locatif
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
Informations extraites des 194 décisions de SCP DELAHAIE VIGNALS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
160
Cour d'appel
34
Villes
Informations extraites des 194 décisions de SCP DELAHAIE VIGNALS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
191
Versailles
3
Mots-clés
Informations extraites des 194 décisions de SCP DELAHAIE VIGNALS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
AvocatJugeMise en étatInstanceÉpouseProcédure civileJugementProcédureAu fondDemandeEnfantMinuteDélaiClôtureAide juridictionnelleRequête conjointeEffets du divorceMariageContributionRenvoi