BOVIS AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 3 Rue ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
Création : 3 juin 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de BOVIS AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 5 janvier 2023, n° 21/00030
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
2
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Lyon
1
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireHonorairesAvocatBâtonnierCapitalCentre hospitalierClôtureClub sportifConflit d'intérêtConseilConseil de surveillanceConsultationContratsCopropriétéDélaiDélibérationDemande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaireÉvictionExécutif