DOUMIC AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 31 Rue LA BOETIE 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de DOUMIC AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 décembre 2023, 21-21.899, Inédit
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DOUMIC AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DOUMIC AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 12 décisions de DOUMIC AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit bancaire et boursier
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
3
Droit des sociétés
1
Social
3
Droit du travail
3
Public
2
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
Informations extraites des 12 décisions de DOUMIC AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
2
Cour de cassation
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 12 décisions de DOUMIC AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Versailles
1
Mots-clés
Informations extraites des 12 décisions de DOUMIC AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésÉtablissementGarantieEntrepriseDélai de prescriptionGrueJustice administrativeCommerçantCode de commerceCode civilOutillagePolynésie françaisePortPourvoiService publicAgrémentActionTribunaux administratifsVice caché