ASHG AVOCAT
Ville : ENGHIEN-LES-BAINS
Adresse : 12 Rue DU DEPART 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Création : 1 avril 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ASHG AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 20 février 2024, n° 23/06851
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 28 novembre 2023, n° 22/03741
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 2 mars 2023, n° 22/05766
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Expériences du cabinet ASHG AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
3
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de ASHG AVOCAT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
AdressesBaux d'habitation et baux professionnelsContratsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionBailBail commercialSaisineBoreCaducitéClause resolutoireCommandementConseillerSociétésCopieDateDéfaut de paiementDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionTribunal judiciaireDésistementDessaisissement