SCP PASQUALON MATHIEU
Ville : VILLARD-DE-LANS
Création : 1 juillet 2004
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de SCP PASQUALON MATHIEU référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2014, n° 11/02942
Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2013, n° 13/03909
Cour d'appel de Lyon, 26 février 2013, n° 10/09063
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Expériences du cabinet SCP PASQUALON MATHIEU
Domaines d’activité
Informations extraites des 14 décisions de SCP PASQUALON MATHIEU référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
1
Public
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'environnement
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Social
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
6
Lyon
4
Chambéry
2
Nîmes
1
Saint-Étienne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneCréationDommages et intérêtsExpertMaireTitreUrbanismeManque à gagnerMarchesSociétésFauteOrdures ménagèresPeinturePermis de construireArchitecteTortsPierreTribunaux administratifsÉpouse