SOC C E F J S

SOC C E F J S

Cabinet d’avocatsAfficher les 113 décisions référencées
Ville : COURBEVOIE
Adresse : 2 Place MALVESIN 92400 COURBEVOIE
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 113 décisions de SOC C E F J S référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 avril 2021, n° 21/01123
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 février 2021, n° 18/01227
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 1er octobre 2020, n° 17/05929
Tout afficher (113)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Clémentine Vandeputte
Barreau : Hauts-de-Seine · Prestation de serment : 11 janvier 2019
lawyer-icon
Gilles Colin
Barreau : Hauts-de-Seine · Prestation de serment : 10 décembre 2018

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOC C E F J S regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SOC C E F J S

Domaines d’activité

Informations extraites des 113 décisions de SOC C E F J S référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
72
Droit des entreprises en difficulté
24
Droit des contrats
6
Droit des sociétés
6
Droit du transport
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit du numérique
1
Civil
22
Procédures civiles d'exécution
8

Juridictions

Informations extraites des 113 décisions de SOC C E F J S référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
66
Cour d'appel
43
Tribunal judiciaire / TGI
4

Villes

Informations extraites des 113 décisions de SOC C E F J S référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Évreux
64
Rouen
38
Bobigny
4
Reims
3
Paris
1

Mots-clés

Informations extraites des 113 décisions de SOC C E F J S référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceCode de commerceEntrepriseEuresMandataire judiciaireDébiteurPartieInventaireRedressement judiciaireLiquidateurCessation des paiementsPériode d'observationInstanceLicenciementChef d'entrepriseDélaiEmployeurDemandeUrssaf