ROOSEVELT CONSEIL
Ville : LYON 3EME
Adresse : 39 Rue SERVIENT 69003 LYON 3EME
Création : 1 décembre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ROOSEVELT CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mars 2023, n° 17/05234
Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre b, 22 octobre 2019, n° 19/06435
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30 avril 2015, n° 1401317
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Rosa Vallerotonda
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 13 décembre 1976
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 13 décembre 1976
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Expériences du cabinet ROOSEVELT CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
1
Droit du transport
1
Public
1
Droit pénal public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Clermont-Ferrand
1
Lyon
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneAppelAvisConseillerConstructionContraventionDemande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûmentDésistementErreur matérielleEtat civilInformationInfractionInterceptionJustice administrativeMagistratMédiathèqueMinuteObservationOuvragePermis de conduire