ALMA LEGIS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 15 Boulevard LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
Création : 24 octobre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de ALMA LEGIS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 10 octobre 2023, n° 2104496
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 23 novembre 2021, n° 19/01567
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Expériences du cabinet ALMA LEGIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
1
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
8
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreDemandeBanquePrêtSociétésÉpouseCautionnementOuvrageConsortsEndettementCréanceCautionMise en gardeParcelleDébiteurGarantieJugementActionImmeubleRisque