SIX JACQUES ET SIX GUY

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Cabinet d’avocats radié le 3 janvier 1989Afficher les 3 décisions référencées
Ville : LILLE
Adresse : 2 Rue INKERMANN 59000 LILLE

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de SIX JACQUES ET SIX GUY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, 3 avril 2014, n° 12/00213
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 6 décembre 2011, n° 10/03692
Cour d'appel de Versailles, 24ème chambre, 31 août 2010, n° 10/05687
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Expériences du cabinet SIX JACQUES ET SIX GUY

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des sociétés
1
Civil
1
Droit des assurances
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Orléans
1
Paris
1
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssociéLocationMandataireMauvaise foiMutuellePartPèrePréjudice moralSinistreStockTimbreTribunaux de commerceAjournementAssemblée généraleAssurancesAvouéBilanCapitalCession