SCP DERACHE-DESCAMPS
Création : 3 janvier 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 189 décisions de SCP DERACHE-DESCAMPS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge aux affaires familiales, 4e chambre, 7 janvier 2016, n° 12/02337
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, 6 novembre 2015, n° 14/01858
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, 6 novembre 2015, n° 14/01862
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Expériences du cabinet SCP DERACHE-DESCAMPS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
135
Droit des personnes et de la famille
37
Procédures civiles d'exécution
24
Droit locatif
15
Droit immobilier et de la construction
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité
3
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
115
Cour d'appel
32
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
119
Versailles
40
Nanterre
8
Cergy-Pontoise
7
Bobigny
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésHabitatExpulsionEnfantTitreÉpouseRéféréLoyerDemandeExpertiseJustice administrativeOrdonnancePartieProcédure civileExécutionPèreDivorceSiège socialEducationJugement