SCP LAETICIA JANBON
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 22 Rue PAUL BROUSSE 34000 MONTPELLIER
Création : 18 décembre 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 132 décisions de SCP LAETICIA JANBON référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 5 décembre 2018, n° 15/03498
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2016, 15MA01469, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 décembre 2016, n° 11/05203
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP LAETICIA JANBON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP LAETICIA JANBON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
81
Droit des contrats
15
Droit des assurances
11
Droit du transport
8
Droit bancaire et boursier
5
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des sociétés
2
Civil
34
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
83
Tribunal de commerce / TAE
40
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
104
Marseille
6
Toulouse
5
Bayonne
3
Nîmes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésNavireTitreTribunaux de commerceJugementFactureCréanceContratsBateauMoteurAvocatGarantieIntérêtAssureurPortOrdonnanceAssurancesVentePlanConditions générales