ATI
Ville : PARIS 12
Adresse : 61 Rue DE BERCY 75012 PARIS 12
Création : 28 mars 2023
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de ATI référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Poitiers, 1ère chambre, 6 décembre 2022, n° 2100423
Tribunal administratif de Poitiers, 31 août 2022, n° 2201012
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 6 décembre 2016, n° 15/05223
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Expériences du cabinet ATI
Domaines d’activité
Informations extraites des 15 décisions de ATI référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Social
7
Droit du travail
7
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Public
4
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
6
Bobigny
2
Grasse
2
Poitiers
2
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LiquidateurAgsRèglementCréanceJustice administrativeSalariéBulletin de paieSociétésSalaireLiquidation judiciaireMandataireIndemnitéTribunaux administratifsPréjudiceFinances publiquesTravailIntérêtActeTutelleFrais de déplacement