ANDRE - JACCOULET
Ville : FORT-DE-FRANCE
Adresse : ROUTE DE DIDIER LES MAHOGANYS 97200 FORT-DE-FRANCE
Création : 1 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de ANDRE - JACCOULET référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, 13 janvier 2015, n° 14/00080
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge aux affaires familiales, 25 juin 2013, n° 08/02969
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge aux affaires familiales, 25 juin 2013, n° 08/02406
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Expériences du cabinet ANDRE - JACCOULET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
9
Divorce et séparation de corps
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
3
Droit pénal public
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
5
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Fort-de-France
13
Martinique
3
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatInstanceRenvoiVicesAvantageIncidentException de procédureJugeInformationÉpouseAvocatCopieMartiniqueMutuelleCompagnie d'assurancesClôtureDélibéréInjonctionAssistantNotaire