SCP CHEVRIER-GARDIN
(SCP CHEVRIER-GARDIN)
Ville : SAINT-DENIS
Adresse : RDC 24 Rue CATULIENNE 93200 SAINT-DENIS
Création : 1 janvier 2006
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de SCP CHEVRIER-GARDIN référencées sur Doctrine.
cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22TL21354, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 15MA04786, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4eme chambre, 24 mars 2016, n° 2015060272
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP CHEVRIER-GARDIN
Domaines d’activité
Informations extraites des 36 décisions de SCP CHEVRIER-GARDIN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
17
Droit de l'environnement
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
12
Droit des contrats
1
Fiscal
7
Civil
6
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
4
Cour d'appel
2
Villes
Informations extraites des 36 décisions de SCP CHEVRIER-GARDIN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nanterre
13
Marseille
11
Paris
4
Rouen
3
Bobigny
1
Mots-clés
Informations extraites des 36 décisions de SCP CHEVRIER-GARDIN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
AéroportChambres de commerceIndustrieCommuneBruitInstallationNuisances sonoresOuvrage publicTraficJustice administrativeSociétésHabitationFactureRéféréArticle 700PaiementDemandeTribunaux de commerceDépensIntérêt de retard