BOURGOING DUMONTEIL BOURNILHAS BERTAGNA
Ville : PARIS 7
Adresse : Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de BOURGOING DUMONTEIL BOURNILHAS BERTAGNA référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 19 septembre 2013, n° 13/11372
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 27 janvier 2011, n° 05/10835
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 2 décembre 2010, n° 2010P00933
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Expériences du cabinet BOURGOING DUMONTEIL BOURNILHAS BERTAGNA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
3
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Nationalité françaisePossession d'étatJugementMèreÉpouseActeFiliationPèreEnfantMinoritéSoucheEnfant naturelCode civilMaliMinistère publicEtat civilTerritoire françaisCôte d'ivoireSociétésCongo