RHEOVATIS AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 26 Boulevard SUCHET 75016 PARIS 16
Création : 23 novembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Dijon
1
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommissaire de justiceÉnergieService publicÉlectricitéCommissionTransactionDésistement d'instanceServiceContributionDélaiDésistementDonner acteImpôtMaintienSociétésSalaireIntérêt de retardBourgogneFinances publiques