MONSIEUR LAURENT HOUDART
Ville : PARIS 11
Adresse : 6 Passage DE LA MAIN D OR 75011 PARIS 11
Création : 15 janvier 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de MONSIEUR LAURENT HOUDART référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 8ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA03401, 15PA03402, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 28 juin 2010, n° 10/01128
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 28 juin 2010, n° 10/01138
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MONSIEUR LAURENT HOUDART regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MONSIEUR LAURENT HOUDART
Domaines d’activité
Informations extraites des 8 décisions de MONSIEUR LAURENT HOUDART référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit public du travail
3
Civil
2
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
Informations extraites des 8 décisions de MONSIEUR LAURENT HOUDART référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 8 décisions de MONSIEUR LAURENT HOUDART référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Rennes
3
Nîmes
1
Rouen
1
Mots-clés
Informations extraites des 8 décisions de MONSIEUR LAURENT HOUDART référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ÉtablissementMise en étatOrdonnanceVirusResponsabilitéSangHépatiteSursis à statuerJuridictionJuridiction administrativeTribunaux administratifsBioéthiqueCellule soucheConsentementCoupleEmbryonFondationJustice administrativeRechercheSanté publique